LA FIDUCIE SÛRETÉ (*)
Sortie de la fiducie
SI LA DETTE EST REMBOURSÉE
l’actif est restitué au constituant
EN CAS DE NON-PAIEMENT
l’actif ou le fruit de sa revente est transféré totalement ou partiellement au créancier
La Fiducie-sûreté, c’est pour qui ?
La fiducie sûreté est destinée aux créanciers (banques, investisseurs, prêteurs obligataires) pour sécuriser leurs prêts en cas de défaut de l’emprunteur. Elle bénéficie aussi aux entreprises cherchant du financement en offrant une garantie solide. Les promoteurs immobiliers et marchands de biens l’utilisent pour structurer leurs opérations. Les plateformes de financement participatif s’en servent pour protéger les fonds des investisseurs. Enfin, les fiduciaires en
assurent la mise en place et le suivi.
SECURINVEST by COGEPI assure les prestations connexes rendues indispensables conjointement à la mise en place de cette garantie.
La Fiducie-sûreté, combien ça coûte ?
La Fiducie-Sûreté est devenue trés accessible et devient dorénavant dans la
majorité des cas plus interressante que les autres formes de garantie (Entre autre l’hypothéque) Nos partenaires fiduciaires ont rendus accessible le modéle de facturation pour
une lecture simple et immédiate du coût de cette garantie. Tout comme la majorité des garanties les débours sont prévus essentiellement à la mise en place.
La Fiducie-sûreté, comment ça marche ?
La fiducie sûreté fonctionne comme une garantie pour un prêteur. L’emprunteur transfère un actif (titres, bien immobilier, fonds) à un fiduciaire (avocat, société fiduciaire) qui le détient temporairement. Si l’emprunteur rembourse sa dette, l’actif lui est restitué. En cas de défaut de paiement, le fiduciaire peut céder l’actif au créancier pour couvrir la dette. Ce mécanisme sécurise le prêteur tout en permettant à l’emprunteur d’obtenir un financement.
La Fiducie-sûreté, combien de temps ça prend ?
La mise en place d’une fiducie sûreté prend généralement entre 2 semaines et 2 mois, selon la complexité du dossier. La rédaction du contrat et la validation juridique prennent 2 à 4 semaines. Si un actif immobilier est concerné, des formalités notariales peuvent allonger le délai. La durée de la fiducie elle-même dépend du prêt garanti : elle dure en général jusqu’au remboursement total de la dette, souvent entre 12 et 36 mois.
La Fiducie-sûreté, quels avantages pour les parties ?
- Pour le prêteur : Sécurisation maximale des fonds prêtés avec un droit de préférence
en cas de défaillance. - Pour l’emprunteur : Accès plus facile au financement grâce à une garantie
rassurante pour les créanciers. - Pour l’investisseur : Protection de son capital avec un contrôle strict des flux
financiers. - Pour les partenaires financiers : Réduction des risques et optimisation des
conditions de crédit. - Pour tous : Un cadre juridique sécurisé et adaptable, assurant une gestion
transparente des garanties.